Collectivités localesLa modernité au quotidien

Les départements

Pour assouplir la centralisation instituée par Bonaparte en l’an VIII, élection du conseil général (loi de 1833), pm du département (loi de 1838), extension des pouvoirs de son assemblée (loi de 1871), création de la commission départementale (loi de 1871), des délibérations du conseil général n’ont pas à être d’abord approuvées par le pouvoir central avant d’être exécutées (lois de 1926 puis 1959), et plusieurs lois depuis 1982 ont renforcé l’autonomie du département et augmenté ses compétences.

Longtemps accusé d’être une création artificielle de la Révolution, le département est donc devenu une pièce maîtresse de l’administration territoriale française : à la fois une circonscription administrative essentielle pour les services de l’état et une collectivité dotée de larges attributions dans le cadre de la décentralisation.

La loi prévoit que le département peut intervenir en matière économique et sociale, doit établir un programme d’équipement rural, et créer, aménager ou gérer les ports maritimes. Il prend aussi en charge les collèges, les transports scolaires et l’ensemble des prestations d’aide sociale.

La coopération interdépartementale est à l’ordre du jour (loi de 1992) : les institutions interdépartementaux sont constitués par un ou plusieurs conseils généraux de départements et peuvent associer des conseils régionaux et des conseils municipaux.

Le conseil général

Le conseil général règle par ses délibérations les affaires du département (loi de 1982). Il y a un conseiller général (doit être français et figurer sur les listes électorales ou les rôles de contribution directe du département, mais ne pas être fonctionnaire important dans le département, ni conseiller général ailleurs) par canton (les cantons les moins peuplés sont donc surreprésentés, ce qui est grave car les conseillers municipaux font partie du collège électoral qui désigne les sénateurs) élu pour six ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours (majorité et le 1/4 des inscrits pour être élu au 1er tour), en même temps que les conseillers régionaux).

La dissolution du CG peut être prononcée, en cas d’impossiblité de fonctionnement par décret motivé pris en conseil des ministres (information nécessaire du parlement) et la démission d’office d’un conseiller général par le TA lorsqu’il refuse d’accomplir les fonctions prévues par la loi.
Le CG se réunit au moins une fois par trimestre, il a, comme le CM dans la commune, pour tâches essentielles de voter le budget et d’organiser les services publics.

Le président du conseil général

Le CG élit son président et la commission permanente (autrefois bureau) en son sein. Le préfet n’assiste au CG qu’en accord avec le président ou sur la demande du premier ministre, alors qu’il y avait droit d’entrée et de parole avant 1982. Depuis 1982, la fonction de président du CG a pris une autre dimension puisqu’il est désormais l’organe exécutif du département (prépare et exécute les délibérations du CG). Ses décisions prennent en général la forme de traités.

Les services départementaux

Placés sous l’autorité du président du CG, ils comprennent essentiellement des services de l’état transférés au département. Le président du CG peut aussi disposer, à titre transitoire, si besoin, des services extérieurs des ministères qui sont restés sous l’autorité du représentant de l’état.
L’organisation de cette administration consacre la division entre un cabinet et les services proprement dits placés dans la plupart des cas sous l’autorité d’un directeur général.

 

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